PAC à l'horizon 2020

La Commission européenne a présenté le 18 novembre ses propositions pour la PAC après 2013. la Communication présente les objectifs de la PAC à l'horizon 2020 et les instruments proposés pour y répondre. Plusieurs options sont exposées et feront l'objet d'un débat interinstitutionnel et d'une consultation publique ouverte le 23 novembre 2010.

Avant de soumettre de premières orientations politiques pour ce secteur stratégique, pour nourrir les travaux préalables au processus de décision, le Commissaire Cioloş a lancé en avril 2010 un débat public sur l'avenir de la Politique agricole commune, ses objectifs, ses principes et sa contribution à la stratégie « Europe 2020 ».

Une synthèse des contributions a été réalisée par un organisme indépendant. Les 19 et 20 juillet 2010, la Commission européenne a organisé une conférence de synthèse du débat public.

A la suite de ce débat public et des échanges, notamment avec le Conseil et le Parlement européen, la Commission a donc présenté, le 18 novembre 2010, une communication intitulée « la PAC à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir» qui décrit les options possibles et ouvre le débat interinstitutionnel.

Une consultation publique a été lancée le 23 novembre 2010 (date limite : 25 janvier 2011).
Les propositions législatives correspondantes seront présentées en 2011.

Pour en savoir plus : flash infos spécial du Centre d'information Europe Direct Pyrénées Languedoc Roussillon.