Études/Documentation : textes règlementaires

Orientations stratégiques communautaires pour le développement rural (2007-2013)

2006/144/CE: Décision du Conseil du 20 février 2006 relative aux orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (2007-2013)
Règlements développement rural (2007-2013)

Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005
concernant le soutien au développement rural
par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

Règlement (CE) n° 1944/2006 du Conseil du 19 décembre 2006
portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005

Modalités d'application

Règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1698/2005

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