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Coopération (axe Leader)

 

Conformément aux dispositions du Règlement (CE) n° 1698/2005, l'aide accordée par le FEADER au titre  de l'axe Leader concerne en complémentarité du soutien aux stratégies locales de développement, la mise en oeuvre de projets de coopération poursuivant les objectifs retenus dans le cadre de la priorité ciblée du GAL.

Le Règlement (CE) n°1974/2006 portant modalités d’application précisait dans son article 37 (point 4) que les États membres devaient s’efforcer de faire en sorte « qu’une priorité soit accordée, lors de la sélection, aux groupes d’action locale qui ont intégré un élément de coopération dans leurs stratégies locales de développement ».

La coopération peut être inter-territoriale ou transnationale : par «coopération inter-territoriale», on entend la coopération à l'intérieur de l'État membre. Par «coopération transnationale», on entend la coopération entre des territoires relevant de plusieurs États membres ainsi qu'avec des territoires de pays tiers (art. 65, règlement 1698/2005).

Autres textes réglementaires à connaître pour la coopération :
Circulaire DGFAR/MER/C2007-5069 sur la gestion opérationnelle de Leader
Circulaire DGPAAT/SDDRC/C2009-3052 sur l'outil "de l'idée au projet"
Décret 2009/1452 du 24 novembre 2009 sur l'éligibilité des dépenses
 

A consulter également :

Manuel sur la coopération Leader 2007-2013 (version provisoire)
Projets de coopération transnationale financés sur la période 2000-2006
Projets de coopération inter-territoriale financés sur la période 2000-2006